Deux décisions récentes du Conseil d’Etat peuvent représenter une opportunité de se voir rembourser un trop-perçu d’impôt sur le revenu ou de prélèvements sociaux mais des réclamations devront être déposées dans des délais impératifs sous peine de forclusion.
Macron redessine les contours des dispositions Hamon
La loi Hamon du 31 juillet 2014 avait mis en place des mesures relatives à l’information préalable des salariés lors d’une cession d’entreprise, accompagné de la possibilité pour un salarié d’une entreprise d’agir en nullité d’une cession n’ayant pas respecté la procédure. L’esprit de cette loi était fortement contesté par les entrepreneurs car elle était considérée comme un frein à la liberté d’entreprendre.
Les avancées législatives de la loi Macron concernant le travail dominical
Le 10 juillet 2015, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté la loi Macron. Parmi ses dispositions phares, la sempiternelle question du travail dominical. Non concernées par la récente saisine du Conseil Constitutionnel, les mesures proposées dans ce domaine entreront sous peu en vigueur.
Miguérès Moulin formateur juridique pour l’association One Purpose
One purpose est le nom donnée à une association d’origine Anglaise ayant créée un pôle en France. On purpose signifie, « Agir avec une intention, un but, un sens ». Ce nom reflète son objectif qui est animé par l’idée qu’il existe une manière de faire des affaires qui dépasserait l’actuel clivage existant entre l’idéologie du profit à tout prix et celle purement caritative.
La table ronde organisée par l’Institut Supérieur de Gestion (ISG)
Le cabinet Miguérès Moulin a participé à la table ronde de l’Institut Supérieur de Gestion (ISG) du 28 mai 2015 intitulée : « Envie d’entreprendre : comment réussir ses premiers pas ».
La remise des prix des Jeunes Entrepreneurs
Le cabinet Miguérès Moulin a participé à la troisième remise des prix des jeunes entrepreneurs organisé par la Tribune, le 13 avril 2015.