Miguérès Moulin obtient le niveau “Advanced” du Global Compact

Le 18 décembre 2015, Miguérès Moulin a obtenu le niveau “Advanced” du Global Compact des Nations Unies (Pacte Mondial). Il rassemble dans le monde les entreprises les plus investies dans les grands domaines que sont les Droits de l’Homme, les Normes internationales du travail, l’Environnement et la Lutte contre la corruption. Le Global Compact est la plus large initiative mondiale en matière de développement durable, rassemblant 13.000 organisations engagées dans 160 pays.

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Du nouveau concernant le remboursement des prélèvements sociaux aux affiliés à un régime de sécurité sociale étranger, ainsi qu’en matière de moins-value sur cession de valeurs mobilières

Deux décisions récentes du Conseil d’Etat peuvent représenter une opportunité de se voir rembourser un trop-perçu d’impôt sur le revenu ou de prélèvements sociaux mais des réclamations devront être déposées dans des délais impératifs sous peine de forclusion.

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Macron redessine les contours des dispositions Hamon

La loi Hamon du 31 juillet 2014 avait mis en place des mesures relatives à l’information préalable des salariés lors d’une cession d’entreprise, accompagné de la possibilité pour un salarié d’une entreprise d’agir en nullité d’une cession n’ayant pas respecté la procédure. L’esprit de cette loi était fortement contesté par les entrepreneurs car elle était considérée comme un frein à la liberté d’entreprendre.

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Miguérès Moulin formateur juridique pour l’association One Purpose

One purpose est le nom donnée à une association d’origine Anglaise ayant créée un pôle en France. On purpose signifie, « Agir avec une intention, un but, un sens ». Ce nom reflète son objectif qui est animé par l’idée qu’il existe une manière de faire des affaires qui dépasserait l’actuel clivage existant entre l’idéologie du profit à tout prix et celle purement caritative.

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