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Action 2014 /// Développement Durable pour l’accessibilité au Droit globalcompact

 

Le “Young Talent Pack” inclut les prestations suivantes :

  • les conseils juridiques personnalisés d’avocats seniors spécialisés en droit des sociétés, droit des affaires, droit des marques, etc.
  • la vérification de la faisabilité du projet d’entreprise dans le cadre d’un rendez-vous avec un avocat senior du cabinet
  • la recherche d’antériorité afin de vérifier la disponibilité de la dénomination sociale choisie, sans l’interprétation des résultats
  • la rédaction de statuts sur mesure pour l’entrepreneur en solo ou à plusieurs
  • l’aide au choix du statut fiscal et social du dirigeant
  • la nomination du représentant légal dans les statuts ou par acte séparé
  • la reprise des actes accomplis au nom de la société en formation
  • l’optimisation du coût de l’avis de constitution (rédaction appropriée et choix du journal d’annonces légales)
  • la rédaction de tous les actes obligatoires (déclarations, notifications, avis de constitution…), souscription des formulaires requis (le formulaire M0 et si applicable les formulaires TNS et ACCRE)
  • l’accomplissement des formalités (publication de l’avis de constitution, immatriculation de la société et enregistrement des statuts à la recette des impôts compétente…)
  • la présentation d’intervenants extérieurs compétents et disponibles, avec lesquels nous pouvons négocier pour vous la flexibilité tarifaire nécessaire pour tenir compte de la phase de lancement de votre projet, tels que des experts-comptables, notaires ou des commissaires aux comptes le cas échéant
  • une disponibilité totale de l’avocat pendant tout le processus de création jusqu’à l’obtention du Kbis.

Le “Young Talent Pack” n’inclut pas les frais incompressibles suivants :

  • la publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales : environ 220 €
  • les frais de greffe (variables selon les greffes) : environ 90 € (étant précisé qu’il est prochainement prévu de les réduire de moitié sans que nous sachions toutefois la date de cette modification)
  • l’obtention du Kbis : 8,48 €
  • l’achat des registres légaux (registre d’assemblées et, le cas échéant, s’agissant des sociétés par actions, le registre de mouvements des titres) : environ 60 € par registre
  • en cas de dépôt de marque : entre 150 et 300 € selon le nombre de classes.

Contact : Maître Valérie Bensoussan, Avocat Associé | v.bensoussan@mmlaw.fr | +33 (1) 72 00 23 72