Corporate / M&A – Fiscalité – Private Equity / Financement

• Conseil du groupe TALEK dans le cadre de la vente de sa participation de 50% dans son site industriel de Washington DC (Bakery de France) dédié à la production et à la distribution de produits de boulangerie pour le marché américain à un important fabricant industriel basé en Europe.

• Conseil d’un acteur international du secteur des services aéroportuaires dans le cadre d’une augmentation de capital stratégique, permettant à un grand groupe bancaire français, via plusieurs de ses entités d’investissement, de devenir actionnaire minoritaire aux côtés du fondateur.

• Conseil d’un groupe familial français de promotion immobilière et de gestion foncière de premier plan dans le cadre de la cession des titres du fondateur par voie de réduction de capital en vue d’une transmission patrimoniale.

• Conseil d’une entreprise américaine dans le secteur de la santé numérique spécialisée dans la téléradiologie et l’interprétation d’imagerie médicale par des radiologues experts dans le cadre de l’acquisition d’une société française d’IA médicale.

• Conseil d’un family office étranger dans le cadre de l’acquisition d’un complexe immobilier en Espagne d’une valeur supérieure à €20M.

• Conseil d’un groupe français indépendant spécialisé dans les services opérationnels destinés au secteur aéroportuaire dans le cadre de plusieurs appels d’offres et de la structuration corporate des opérations concernant la prise en charge de la logistique dans plusieurs aéroports dans un pays d’Asie.

• Conseil d’un groupe français indépendant spécialisé dans les services opérationnels destinés au secteur aéroportuaire dans le cadre de la préparation de sa participation à un appel d’offre concernant le rachat et la privatisation de d’une société en charge de la logistique d’un aéroport en Amérique du Sud.

• Conseil d’une entreprise française spécialisée dans la réalisation et la rénovation de revêtements de sols en résine industrielle dans le cadre d’un LBO sponsorless et d’un LMBO.

• Conseil d’un investisseur et associé d’un acteur mondial du capital-investissement spécialisé dans les MedTechs dans le cadre de son intégration en tant qu’investisseur et managing partner de cette MedTech française, impliquant notamment la mise en place d’une série d’investment et de management package pour plusieurs entités du groupe, ainsi que d’un contrat de travail.

• Conseil d’une entreprise française de biotechnologie et d’industrie pharmaceutique spécialisée dans les médicaments radiopharmaceutiques et la médecine nucléaire dans le cadre d’une levée de fonds en vue de la construction d’un site unique en France destiné à fabriquer des médicaments radiopharmaceutiques servant pour le diagnostic et pour le traitement ciblé de certaines maladies, en particulier certains cancers.

Contentieux des affaires

• Conseil et représentation d’une holding détenant une enseigne de distribution alimentaire de premier plan exploitant notamment des hypermarchés et supermarchés en région parisienne, dans le cadre d’un litige relatif au rachat d’un groupe concurrent.

• Conseil et représentation d’un groupe actif dans la distribution alimentaire dans le cadre d’un sinistre survenu sur un chantier de construction d’un centre commercial.

• Conseil et représentation d’un groupe industriel britannique, acteur majeur de l’emballage en carton ondulé, dans le cadre d’un accident survenu dans l’une de ses usines.

• Conseil et représentation d’un groupe industriel européen de premier plan dans le secteur de la literie, dans le cadre d’un litige relatif à la rupture de relations commerciales établies.

• Conseil et représentation d’un groupe industriel européen de premier plan dans le secteur de la literie, dans le cadre d’un litige relatif à la rupture de leurs accords de distribution.

• Conseil et représentation d’un groupe de gestion de résidences de services aux seniors dans le cadre d’un litige l’opposant à un groupe d’investisseurs en matière de baux commerciaux.

• Conseil et représentation d’un groupe parisien dans le cadre d’un contentieux commercial l’opposant à une société française spécialisée dans la distribution de produits de marque dans le secteur de la cosmétique.

• Conseil et représentation d’un groupe immobilier dans un contentieux commercial relatif à l’exploitation d’un centre commercial d’envergure nationale.

• Conseil et représentation dans le cadre d’un conflit d’actionnaires portant sur la gouvernance et la répartition du capital de sociétés exploitant un centre commercial de premier plan en France.

• Conseil et représentation dans le cadre d’un conflit d’héritiers et d’actionnaires lié à la succession et à la réorganisation de l’actionnariat d’un groupe international emblématique du secteur de la mode.

• Conseil et représentation dans le cadre d’un conflit d’actionnaires portant sur la répartition du capital d’un groupe de presse reconnu, éditeur de plusieurs titres spécialisés.

• Conseil et représentation dans le cadre d’un conflit d’actionnaires portant sur l’actionnariat des sociétés ayant conçu et exploitant un centre commercial en France.

• Conseil et représentation d’un HNWI dans le cadre d’un conflit d’associés au sujet du contrôle d’une SNC propriétaire d’un actif immobilier significatif à Paris.           

• Conseil et représentation d’un groupe international de conseil et d’ingénierie technologique spécialisé dans la transformation digitale, la data, la cybersécurité et le développement de solutions numériques dans le cadre d’un conflit d’actionnaires portant sur la sortie de l’actionnaire minoritaire d’une filiale étrangère du groupe et les modalités financières de cessation de ses fonctions de mandataire social et de salarié d’autres filiales situées en Asie et au Moyen-Orient, à la suite du rachat du groupe.

• Conseil et représentation des héritiers dans le cadre d’une action en dommages et intérêt concernant sur un litige portant sur la fraude des défendeurs dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier d’une valeur de 70 millions d’euros dans le sud de la France.

• Conseil et représentation dans le cadre d’un conflit d’actionnaires dans un groupe de presse reconnu impliquant une action en responsabilité professionnelle contre un avocat.

• Conseil et représentation d’un cabinet français de conseil spécialisé dans l’accompagnement stratégique, opérationnel et marketing des acteurs de l’hôtellerie de luxe et du yachting dans le cadre d’un litige portant sur une action en concurrence déloyale dans le secteur de la conciergerie de luxe en Europe, Maroc, Russie et Moyen-Orient.

Arbitrage international

• Conseil et représentation d’un investisseur français, M. Bachar Kiwan, dans un arbitrage d’investissement CIRDI contre le Koweït (affaire n° ARB/20/53), concernant le secteur de l’audiovisuel au Koweït.
• Conseil et représentation d’un groupe industriel français de premier plan dans le secteur agroalimentaire dans un arbitrage commercial sous l’égide de la CCI, relatif à un litige portant sur la rupture de relations commerciales établies et des questions de licences de marque au Chili et en Colombie.
• Conseil et représentation d’un acteur français de la boulangerie haut de gamme dans le cadre d’un arbitrage international l’opposant à deux sociétés basées au Panama et en Colombie.