NOS RÉFÉRENCES
contentieux immobilier
Contentieux des affaires - Arbitrage
Contentieux corporatE
- Conseil et representation d’un fonds d’investissement dans un contentieux inhérent à l’éviction d’un actionnaire minoritaire et à la restructuration du capital, avec restitution de titres.
- Conseil et representation d’un groupe de premier plan dans un contentieux d’opposition à une transmission universelle de patrimoine (TUP) et d’action en nullité d’assemblée générale extraordinaire.
- Conseil et representation d’une holding française dans un litige relatif à l’inexécution d’une promesse de cession d’actions, à la suite de différends entre associés s’inscrivant dans le cadre plus global d’un contentieux pénal connexe et transnational (France, Portugal et USA).
- Conseil et représentation dans le cadre d’un conflit d’héritiers et d’actionnaires lié à la succession et à la réorganisation de l’actionnariat d’un groupe international emblématique du secteur de la mode.
- Conseil et representation dans le cadre d’un conflit d’actionnaires portant sur l’actionnariat des sociétés ayant conçu et exploitant un centre commercial en France.
- Conseil et representation dans le cadre d’un conflit d’actionnaires portant sur la gouvernance et la répartition du capital de sociétés exploitant un centre commercial de premier plan en France.
- Conseil et representation dans le cadre d’un conflit d’actionnaires portant sur la répartition du capital d’un groupe de presse reconnu, éditeur de plusieurs titres spécialisés.
- Conseil et représentation d’un actionnaire dans un litige portant sur la détention du capital de sociétés propriétaires d’un actif immobilier emblématique du secteur audiovisuel.
- Conseil et représentation d’un dirigeant et actionnaire d’un groupe de premier plan dans le secteur de la transition écologique.
- Conseil et représentation d’un HNWI dans le cadre d’un conflit d’associés au sujet du contrôle d’une SNC propriétaire d’un actif immobilier significatif à Paris.
- Conseil et représentation dans un conflit d’actionnaires portant sur les modalités de sortie de l’un des co-fondateurs et dirigeant d’un cabinet de conseil indépendant en transformation data et tech.
- Conseil et représentation d’un groupe international de conseil et d’ingénierie technologique spécialisé dans la transformation digitale, la data, la cybersécurité et le développement de solutions numériques dans le cadre d’un conflit d’actionnaires portant sur la sortie de l’actionnaire minoritaire d’une filiale étrangère du groupe et les modalités financières de cessation de ses fonctions de mandataire social et de salarié d’autres filiales situées en Asie et au Moyen-Orient, à la suite du rachat du groupe.
- Conseil et représentation d’un HNWI dans le cadre d’un conflit entre associés l’opposant à un groupe de premier plan dans le secteur de la mode, portant en particulier sur les modalités de remboursement du compte courant d’associé, sur des fautes de gestion alléguées dans la conduite des activités de la société en France et en Chine, ainsi que sur les modalités de sortie de notre client du capital de la société.
- Conseil et représentation dans le cadre d’un conflit d’actionnaires dans un groupe de presse reconnu impliquant une action en responsabilité professionnelle contre un avocat.
Contentieux commercial
- Conseil et représentation d’un groupe hôtelier dans le cadre d’un contentieux commercial relatif aux conditions tarifaires d’un contrat-cadre d’approvisionnement en énergie.
- Conseil et représentation d’un groupe immobilier dans un contentieux commercial relatif à l’exploitation d’un centre commercial d’envergure nationale.
- Conseil et représentation d’un groupe industriel du secteur textile de luxe dans un contentieux commercial relatif aux conditions d’intervention d’un cabinet de conseil en management dans le cadre d’une opération de restructuration.
- Conseil et représentation d’un groupe industriel européen de premier plan dans le secteur de la literie, dans le cadre d’un litige relatif à la rupture de relations commerciales établies.
- Conseil et représentation d’un groupe parisien dans le cadre d’un contentieux commercial l’opposant à une société française spécialisée dans la distribution de produits de marque dans le secteur de la cosmétique.
- Conseil et représentation d’une holding détenant une enseigne de distribution alimentaire de premier plan exploitant notamment des hypermarchés et supermarchés en région parisienne, dans le cadre d’un litige relatif au rachat d’un groupe concurrent.
- Conseil et représentation du cédant des titres d’une société de droit français au bénéfice d’une société de droit allemand contrôlée par des actionnaires chinois dans le secteur du diagnostic et maintenance automobile, dans le cadre du recouvrement du solde du prix de cession et des modalités de rupture de leurs relations contractuelles.
- Conseil et représentation d’un groupe de transport dans le cadre d’un conflit d’actionnaires relatif à la gouvernance d’un groupe spécialisé dans la gestion et la location de wagons dédiés au transport de marchandises en Europe.
- Conseil et représentation d’un acteur français de l’hôtellerie dans le cadre d’un contentieux commercial avec son fournisseur d’énergie.
- Conseil et représentation d’un acteur de premier plan en France dans les solutions de caisse cloud, spécifiquement dédiés au secteur du sport et de l’événementiel dans le cadre d’un contentieux commercial l’opposant à une banque d’investissement indépendante spécialisée dans l’accompagnement de sociétés en croissance et de entreprises technologiques à l’échelle européenne.
- Conseil et représentation d’un leader mondial sur le segment textile haut de gamme dans le cadre d’un contentieux commercial l’opposant à la filiale française d’un cabinet de conseil indépendant italien.
contentieux immobilier
- Conseil et représentation d’un groupe de premier plan de résidences de services dans le cadre de contentieux complexes portant sur le transfert post sauvegarde judicaire de résidences services gérées.
- Conseil et représentation d’un groupe de premier plan de résidences de services gérées, dans le cadre d’un contentieux sériel et de masse engagé par des investisseurs à la suite d’opérations d’acquisitions immobilières.
- Conseil et représentation d’un groupe actif dans la distribution alimentaire dans le cadre d’un sinistre survenu sur un chantier de construction d’un centre commercial.
- Conseil et représentation d’un groupe français ayant une activité d’aménageur foncier dans le cadre de la demande adverse relative à l’exécution forcée d’une promesse portant sur un actif immobilier de premier plan en région parisienne.
- Conseil et représentation d’un marchand de biens de premier plan dans le cadre d’une action indemnitaire fondée sur l’inexécution d’une promesse de vente portant sur un actif immobilier situé en Italie.
- Conseil et représentation d’une holding détenant une enseigne de distribution alimentaire de premier plan exploitant des hypermarchés et supermarchés en région parisienne dans le cadre de la demande de résolution d’une promesse de vente d’un terrain.
- Conseil et représentation d’une holding détenant une enseigne de distribution alimentaire de premier plan exploitant des hypermarchés et supermarchés en région parisienne en sa qualité de maître d’ouvrage dans le cadre de plusieurs contentieux l’opposant à des entrepreneurs et sous-traitants sollicitant le règlement de travaux complémentaires.
- Conseil et représentation d’un HNWI dans le cadre d’un conflit de succession relatif à la propriété et à la gestion d’un actif immobilier.
- Conseil et représentation des héritiers dans le cadre d’une action en dommages et intérêt concernant sur un litige portant sur la fraude des défendeurs dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier d’une valeur de 70 millions d’euros dans le sud de la France.
- Conseil et représentation d’un groupe de premier plan de résidences services gérées dans le cadre d’un contentieux sériel portant sur des demandes d’annulation d’opérations immobilières et d’indemnisation au titre de pertes de rentabilité locative liées à la promotion et à la gestion d’une résidence services.
contentieux des baux COMMERCIAUX
- Conseil et représentation d’un groupe de gestion d’actifs immobiliers dans le cadre d’un litige en matière de baux commerciaux l’opposant à un groupe d’investisseurs actif dans le secteur des résidences de services.
- Conseil et représentation d’un groupe de gestion de résidences de services aux seniors dans le cadre d’un litige l’opposant à un groupe d’investisseurs en matière de baux commerciaux.
- Conseil et représentation d’un groupe de premier plan de résidences services gérées dans le cadre d’un contentieux sériel portant sur des demandes d’annulation d’opérations immobilières et d’indemnisation au titre de pertes de rentabilité locative liées à la promotion et à la gestion d’une résidence services
- Conseil et représentation d’une société française spécialisée dans le cadre d’une action en recouvrement engagée contre trente sociétés exploitant des résidences séniors, portant sur le recouvrement de loyers.
Contentieux pénal des affaires
- Conseil et représentation d’un groupe industriel britannique, acteur majeur de l’emballage en carton ondulé, dans le cadre d’un accident survenu dans l’une de ses usines.
- Conseil et représentation d’un groupe de sociétés et de son dirigeant sur citation directe pour diffamation, injure et violences.
- Conseil et représentation d’un leader mondial sur le segment textile haut de gamme dans le cadre d’une plainte pénale déposée contre la partie adverse pour escroquerie, faux et usage de faux parallèlement à une procédure commerciale.
- Conseil et représentation d’un groupe de transport dans le cadre d’une plainte pénale, ayant donné lieu à l’ouverture d’une enquête préliminaire pour abus de biens sociaux.
- Conseil et représentation d’un groupe de premier plan de résidences services gérées dans le cadre d’une plainte pénale des chefs de faux et usage de faux.
Arbitrage international
- Conseil et représentation d’un investisseur français, M. Bachar Kiwan, dans un arbitrage d’investissement CIRDI contre le Koweït (affaire n° ARB/20/53), concernant le secteur de l’audiovisuel au Koweït.
- Conseil et représentation d’un groupe industriel français de premier plan dans le secteur agroalimentaire dans un arbitrage commercial sous l’égide de la CCI, relatif à un litige portant sur la rupture de relations commerciales établies et des questions de licences de marque au Chili et en Colombie.
- Conseil et représentation d’un acteur français de la boulangerie haut de gamme dans le cadre d’un arbitrage international l’opposant à deux sociétés basées au Panama et en Colombie.
- Conseil et représentation d’un industriel français dans un contentieux de nature contractuelle et bancaire devant les tribunaux français, devant les juridictions Indiennes et la Cour d’arbitrage international (CCI Singapour) contre un groupe industriel Indien aux fins d’obtenir réparation des préjudices causés par la rupture illicite de deux contrats de fourniture portant sur la livraison de chaînes de production et la neutralisation de garanties bancaires à première demande y afférentes.