NOS RÉFÉRENCES
international
Opérations internationales
- Conseil d’un acteur international du secteur des services aéroportuaires dans le cadre d’une augmentation de capital stratégique, permettant à un grand groupe bancaire français, via plusieurs de ses entités d’investissement, de devenir actionnaire minoritaire aux côtés du fondateur.
- Conseil d’un acteur spécialisé dans l’efficacité énergétique engagé dans plusieurs opérations stratégiques, notamment une prise de participation par un fonds international, le lancement d’une offre d’effacement avec un leader du marché français de l’énergie et un projet de croissance externe avec un concurrent.
- Conseil d’un groupe franco-marocain opérant des call centers dans l’acquisition d’une structure de 300 salariés en France.
- Conseil d’un homme d’affaires français dans le cadre de l’acquisition d’un groupe de sociétés américain opérant un domaine touristique en Colombie Britannique (capex 30M€).
- Conseil d’une startup française dans les biotechs dans le cadre de la cession progressive à une biotech américaine en vue d’une sortie définitive du fondateur.
- Conseil d’une startup française dans les medtechs dans le cadre de la cession progressive à un acquéreur étranger en vue d’une sortie définitive du fondateur.
- Conseil des fondateurs et des équipes dirigeantes dans le cadre d’un LBO sur un acteur indépendant de la gestion, virtualisation et sécurisation de la donnée, avec réinvestissement significatif et opération soumise au contrôle des investissements étrangers et à une notification auprès de l’Autorité de la concurrence.
- Conseil du groupe TALEK dans la structuration d’un contrat de licence de marque et de savoir-faire dans le cadre d’une opération industrielle transatlantique.
- Conseil du groupe TALEK dans le cadre de la vente de sa participation de 50% dans son site industriel de Washington DC (Bakery de France) dédié à la production et à la distribution de produits de boulangerie pour le marché américain à un important fabricant industriel basé en Europe.
- Appui à des projets d’infrastructures intégrant participation communautaire et gestion des impacts and Afrique.
- Accompagnement juridique et stratégique de partenariats avec des communautés autochtones en Amérique du Nord.
- Conseil d’une entreprise américaine dans le secteur de la santé numérique spécialisée dans la téléradiologie et l’interprétation d’imagerie médicale par des radiologues experts dans le cadre de l’acquisition d’une société française de logiciels médicaux.
- Conseil d’un homme d’affaires dans le cadre de l’acquisition d’un complexe immobilier de plus de d’une valeur supérieure à €20M par voie de cession de titres en Espagne.
- Conseil d’un groupe français indépendant spécialisé dans les services opérationnels destinés au secteur aéroportuaire dans le cadre de plusieurs appels d’offres et de la structuration corporate des opérations concernant la prise en charge de la logistique dans plusieurs aéroports dans un pays d’Asie.
- Conseil d’un groupe français indépendant spécialisé dans les services opérationnels destinés au secteur aéroportuaire dans le cadre de la préparation de sa participation à un appel d’offre concernant le rachat et la privatisation de d’une société en charge de la logistique d’un aéroport en Amérique du Sud.
- Conseil d’un investisseur et associé d’un acteur mondial du capital-investissement spécialisé dans les MedTechs dans le cadre de son intégration en tant qu’investisseur et managing partner de cette MedTech française, impliquant notamment la mise en place d’une série d’investment et de management package pour plusieurs entités du groupe, ainsi que d’un contrat de travail.
Litiges internationaux
- Conseil et représentation d’un groupe industriel britannique, acteur majeur de l’emballage en carton ondulé, dans le cadre d’un accident survenu dans l’une de ses usines.
- Conseil et représentation d’un industriel français dans un contentieux de nature contractuelle et bancaire devant les tribunaux français, devant les juridictions Indiennes et la Cour d’arbitrage international (CCI Singapour) contre un groupe industriel Indien aux fins d’obtenir réparation des préjudices causés par la rupture illicite de deux contrats de fourniture portant sur la livraison de chaînes de production et la neutralisation de garanties bancaires à première demande y afférentes.
- Conseil et représentation d’une holding française dans un litige relatif à l’inexécution d’une promesse de cession d’actions, à la suite de différends entre associés s’inscrivant dans le cadre plus global d’un contentieux pénal connexe et transnational (France, Portugal et USA).
- Conseil et représentation d’un acteur français de la boulangerie haut de gamme dans le cadre d’un arbitrage international l’opposant à deux sociétés basées au Panama et en Colombie.
- Conseil et représentation d’un marchand de biens de premier plan dans le cadre d’une action indemnitaire fondée sur l’inexécution d’une promesse de vente portant sur un actif immobilier situé en Italie.
- Contentieux collectifs en droit social pour un groupe financier international.
- Conseil et représentation d’un groupe industriel français de premier plan dans le secteur agroalimentaire dans un arbitrage commercial sous l’égide de la CCI, relatif à un litige portant sur la rupture de relations commerciales établies et des questions de licences de marque au Chili et en Colombie.
- Conseil et représentation d’un investisseur français, M. Bachar Kiwan, dans un arbitrage d’investissement CIRDI contre le Koweït (affaire n° ARB/20/53), concernant le secteur de l’audiovisuel au Koweït.
- Analyse des contentieux maritimes et des enjeux de souveraineté régionale (Convention de Montego Bay, mécanismes de règlement des différends) en Asie.
- Analyse comparative des instruments internationaux et des pratiques arbitrales en contexte asiatique.
- Conseil et représentation dans le cadre d’un conflit d’héritiers et d’actionnaires lié à la succession et à la réorganisation de l’actionnariat d’un groupe international emblématique du secteur de la mode.
- Conseil et représentation d’un groupe international de conseil et d’ingénierie technologique spécialisé dans la transformation digitale, la data, la cybersécurité et le développement de solutions numériques dans le cadre d’un conflit d’actionnaires portant sur la sortie de l’actionnaire minoritaire d’une filiale étrangère du groupe et les modalités financières de cessation de ses fonctions de mandataire social et de salarié d’autres filiales situées en Asie et au Moyen-Orient, à la suite du rachat du groupe.
- Conseil et représentation d’un groupe de transport dans le cadre d’un conflit d’actionnaires relatif à la gouvernance d’un groupe spécialisé dans la gestion et la location de wagons dédiés au transport de marchandises en Europe.
- Conseil et représentation d’un HNWI dans le cadre d’un conflit entre associés l’opposant à un groupe de premier plan dans le secteur de la mode, portant en particulier sur les modalités de remboursement du compte courant d’associé, sur des fautes de gestion alléguées dans la conduite des activités de la société en France et en Chine, ainsi que sur les modalités de sortie de notre client du capital de la société.
- Conseil et représentation dans le cadre d’une action en responsabilité civile professionnelle contre un avocat milanais dans l’intérêt d’une cliente de droit suisse.
- Conseil et représentation d’un leader mondial sur le segment textile haut de gamme dans le cadre d’un contentieux commercial l’opposant à la filiale française d’un cabinet de conseil indépendant italien.
- Conseil et représentation d’un cabinet français de conseil spécialisé dans l’accompagnement stratégique, opérationnel et marketing des acteurs de l’hôtellerie de luxe et du yachting dans le cadre d’un litige portant sur une action en concurrence déloyale dans le secteur de la conciergerie de luxe en Europe, Maroc, Russie et Moyen-Orient.
Mobilité internationale
- Pilotage d’un détachement international d’une trentaine de salariés.