Notre engagement RSE by Miguérès Moulin

En tant que cabinet résolument éthique, l’engagement RSE constitue une composante essentielle de la philosophie et des pratiques de Miguérès Moulin et ce depuis sa création.

Au-delà de la simple application en interne de principes vertueux, nous favorisons l’engagement du cabinet et de nos collaborateurs en faveur de différents projets externes liés au développement durable, à l’accès au droit et à la lutte contre les inégalités.

Global Compact

Group 128

Depuis 2012, le cabinet Miguérès Moulin adhère au Pacte Mondial (Global Compact), une initiative de l’Organisation des Nations-Unies lancée en 1999 au Forum économique mondial de Davos, en Suisse, par son ancien Secrétaire général Kofi Annan.

Global Compact regroupe plus de 13 000 participants dans 70 pays autour de 10 principes universellement reconnus, qui fournissent un cadre d’engagement volontaire destiné à renforcer la responsabilité sociétale des organisations qui y adhèrent.

En soutenant Global Compact, le cabinet Miguérès Moulin applique dans sa sphère d’influence les 10 valeurs fondamentales défendues par ce pacte, notamment dans les domaines des droits de l’homme, du droit du travail, de l’environnement ou encore de la lutte contre la corruption.

LES 10 PRINCIPES DU GLOBAL COMPACT​

Droits de l’Homme

Group 128
  • Promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux Droits de l’Homme
  • Veiller à ne pas se rendre complices de violations des Droits de l’Homme

Normes internationales du travail

Group 129
  • Respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective
  • Contribuer à l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire
  • Contribuer à l'abolition effective du travail et des enfants
  • Contribuer à l’élimination de toute discrimination en matière d'emploi et de profession.

Environnement

Group 130
  • Appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant à l’environnement
  • Favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
  • Prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement

Lutte contre la corruption

Group 131
  • Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin.

Rapport Pacte Mondial 2021

Depuis son adhésion au Global Compact en 2012, le cabinet Migueres Moulin s’est engagé à publier annuellement un rapport sur ses progrès quant à la mise en œuvre concrète de ces principes. Ce rapport est découpé en trois parties : le renouvellement de l’engagement et la mise en œuvre des Dix principes, la description détaillée des actions mises en place sur les 4 thèmes du Global Compact et enfin, les résultats chiffrés de ces actions, obtenus ou attendus.

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Le ClHub by MMLAW

Group 128

Fondé par notre associé en fusion/acquisition et investissements privés Valérie Bensoussan en 2016, le programme d’accompagnement sur mesure du ClHub by MMLAW offre un accompagnement juridique pro-bono ou à des conditions tarifaires très favorables, aux jeunes entrepreneurs et aux entreprises plus matures agissant sur un secteur ou portant des valeurs chères à notre cabinet.

En nous appuyant sur notre réseau d’experts dédiés ainsi que sur notre réseau international ABL et ses correspondants implantés dans le monde entier, nous offrons un soutien juridique personnalisé qui permet aux membres du ClHub by MMLAW de bénéficier de conseils sur-mesure à chaque étape clé de leur croissance.

Pour faire partie du ClHub

  • Être un entrepreneur en early stage ou plus expérimenté (tous âges – tous secteurs – tous parcours)
  • Porter un projet opportun et réaliste sur un secteur d’avenir
  • Être une TPE/PME souhaitant amorcer un virage technologique ou une transition (innovation interne – partenariat stratégique - levée de fonds – croissance externe…)

Ce que vous apporte le ClHub

  • Bénéficier des conseils sur-mesure d’experts pluridisciplinaires (juridique, comptabilité, finance, IP-IT, marketing…)
  • Bénéficier de synergies au travers de notre réseau de clients
  • S’entrainer à pitcher face à un groupe d’experts
  • Être coaché à plusieurs reprises point par point par nos experts pour challenger voire améliorer les matières clés de votre projet
ILS FONT PARTIE DU CLHUB
Energy Observer II

Forte de ses premiers succès, Energy Observer entend désormais poursuivre ses efforts et son implication sans faille dans l’accompagnement de la transition énergétique en se fixant un nouveau défi dans le contexte de la nécessaire décarbonation du secteur maritime : développer et construire le premier navire de charge zéro émission LH² (liquid hydrogen).

L’ambition d’EO2 :
• Un navire de type cargo polyvalent identifiable par l’industrie du transport maritime
• Longueur prévisionnelle de 120 mètres​
• Véritables ruptures technologiques pour répondre aux objectifs 2050 de l’OMI​
• Consortium de partenaires industriels français ​
• Construction dans un chantier naval français​
• Référence Jules Verne avec un tour du monde en moins de 80 jours​
• Transport hauturier de marchandises zéro-émissions​

À propulsion électrique, hydrogène et vélique, ce cargo nouvelle génération est un défi technologique d’ampleur, mais n’en demeure pas moins à la portée du groupe EO pionnier et expert de ce secteur.

Comme le cabinet l’a fait pour EO1 dès le début de l’aventure, il se tient désormais aux côtés d’EO2 dans ce nouveau défi et lui fait bénéficier tant de son expertise juridique que de son réseau.

ILS FONT PARTIE DU CLHUB
Le projet extrastudent

Extrastudent est la première plateforme gratuite d’entraide scolaire à destination de tous les élèves et étudiants de France.
La plateforme, créée en mai 2020, réunit des fiches, des exposés et des devoirs provenant d’élèves & d’étudiants ayant des facilités dans certaines matières au profit de tous les lycéens et étudiants de France.
Les adhérents peuvent également profiter d’un Forum de discussions pour interagir sur n’importe quel sujet ainsi que d’un Chat pour discuter en privé.
Le principe est basé sur l’aide d’élève à élève.

Son fondateur, le jeune Jules Simiand-Brocherie, âgé de seulement 17 ans lors de la création de la plateforme, a fait appel au Cl ‘Hub by MMLAW dès le premier jour de son lancement, en avril 2020 en plein premier confinement.

Notre cabinet a immédiatement adhéré tant à l’idée, qu’aux valeurs et au dynamisme du jeune fondateur et l’accompagne depuis lors, totalement pro-bono, pour ses besoins juridiques et les étapes clés de sa croissance.
Notre cabinet a ainsi notamment offert au projet Extrastudent un accompagnement privilégié pour les problématiques juridiques liées, entre autres, à la fondation de la société, aux premières embauches, au dépôt et à la protection de sa marque, à la négociation des premiers partenariats.
Tout naturellement, le cabinet accompagne désormais le projet Extrastudent  également dans sa première levée de fonds en cours.

ILS FONT PARTIE DU CLHUB
ENERALYS - ECOH2

La plus récente recrue du Cl’Hub by MMLAW, intégrée en décembre 2021, est la jeune société ENERALYS, dont l’objet est de conduire des projets de transition énergétique et plus particulièrement de production d’hydrogène renouvelable, de leur identification jusqu’à leur exploitation.

Au travers de sa filiale ECOH² (entrée conjointement dans le Cl’Hub), l’ambition de ce jeune groupe est de débuter ses activités par la création d’un site de 10MW de production d’hydrogène vert couplé à une ferme solaire dans le Gard (30).

ENERALYS développe une approche innovante de production d’hydrogène 100% vert dans l’objectif de rendre accessible cette énergie du futur aux territoires hors des grands axes industriels et de transports et éloignés des futurs méga-sites de production d’hydrogène.
Cette approche combine massification de la production, utilisation des énergies renouvelables locales et intégration réseau. Ces projets ont pour vocation de contribuer au développement économique des territoires.

Cette jeune pousse vise à devenir le fournisseur de H2 de référence du marché de la mobilité dans une zone de 100 km autour de chaque site de production.

ENERALYS a candidaté pour intégrer le Cl’Hub by MMLAW fin novembre 2021 après avoir pu constater la renommée de notre cabinet dans l’écosystème de l’H² vert en France suite à son expérience Energy Observer.

Nous sommes au début de l’aventure mais nous souhaitons à ENERALYS/ECOH² le même succès et allons tous nous mobiliser à cette fin.

ILS ONT FAIT PARTIE DU CLUB AVEC SUCCÈS
Energy Observer

Energy Observer est à l'origine le nom du premier navire hydrogène autonome et zéro émissions, à la fois plaidoyer et laboratoire de la transition écologique.

D'expéditions en innovations, Energy Observer explore des solutions concrètes et développe des technologies pour accélérer la transition écologique.

À la demande de son fondateur visionnaire Victorien Erussard, nos équipes accompagnent Energy Observer depuis la mise à l’eau du bateau en avril 2017.

L’aventure s’est magnifiquement développée puisque depuis mars 2019, date de sa création, notre cabinet accompagne également la filiale industrielle d’Energy Observer, EODev (Energy Observer Developments), fruit du retour d’expérience unique acquis à bord d’Energy Observer.

Depuis sa création, EODev a pour mission d'accélérer la transition énergétique en proposant des solutions industrielles durables, fiables, performantes et accessibles utilisant l’hydrogène. Elle a conçu et produit en France les GEH² ® un groupe électrohydrogène zéro émission, ainsi que les REXH² ®, la solution embarquée pour une navigation zéro émission.

L’ambition d’EO2 :
• Un navire de type cargo polyvalent Energy Observer est à l'origine le nom du premier navire hydrogène autonome et zéro émissions, à la fois plaidoyer et laboratoire de la transition écologique.

D'expéditions en innovations, Energy Observer explore des solutions concrètes et développe des technologies pour accélérer la transition écologique.

À la demande de son fondateur visionnaire Victorien Erussard, nos équipes accompagnent Energy Observer depuis la mise à l’eau du bateau en avril 2017.

L’aventure s’est magnifiquement développée puisque depuis mars 2019, date de sa création, notre cabinet accompagne également la filiale industrielle d’Energy Observer, EODev (Energy Observer Developments), fruit du retour d’expérience unique acquis à bord d’Energy Observer.

Depuis sa création, EODev a pour mission d'accélérer la transition énergétique en proposant des solutions industrielles durables, fiables, performantes et accessibles utilisant l’hydrogène. Elle a conçu et produit en France les GEH² ® un groupe électrohydrogène zéro émission, ainsi que les REXH² ®, la solution embarquée pour une navigation zéro émission.

Pour ce projet d’ampleur qui a mobilisé toutes nos équipes juridique, sociale, IP depuis 2017, notre cabinet a notamment accompagné le groupe Energy Observer sur l’ensemble des sujets suivants, gratuitement pendant près de 18 mois, puis dès 2019, pour des tarifs très compétitifs.

Nous avons notamment réalisé les missions suivantes :

• Contrats de partenariat et sponsoring pour le bateau
• Opération sur le capital de la société mère et de sa filiale
• Tour d’amorçage pour financer les premiers mois d’EODev (2,5 M€)
• Série A en juillet 2020 (20M €)
• Pacte d’actionnaires
• Mise en place de plans d’actionnariat salariés - ManPack
• Structuration de la gouvernance
• Rédaction des contrats intra-groupe

Energy Observer continue de faire confiance au ClHub By MMLAW puisqu’il accueille désormais, depuis novembre 2021, le projet Energy Observer 2.

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Le mécénat by MMLAW

Le mécénat fait partie intégrante de la philosophie du cabinet. Depuis sa création, nous soutenons régulièrement les projets d’entreprises innovantes, ciblant des problématiques sociétales variées et portés par des entrepreneurs prêts à concrétiser leur vision et changer la donne.

L’avocat contemporain se doit, à notre sens, d’être un acteur de la société en apportant aux game changers le soutien juridique, et le cas échéant, financier, qu’ils méritent pour mener à bien leurs projets. 

Pour bénéficier d’un mécénat

  • Pour pouvoir bénéficier d’un mécénat, il faut être un organisme ou une œuvre d’intérêt général
  • L’activité exercée par l’organisme doit être non lucrative et non concurrentielle, et sa gestion doit être désintéressée

Ce que vous apporte le mécénat

  • L’organisme bénéficie de l’expertise du mécène qui l’accompagne et l’assiste dans sa gestion, lui permettant ainsi de gagner en compétences et en autonomie dans de nouveaux domaines
  • L’accompagnement par un mécène, grâce au réseau de celui-ci, participe au développement de la notoriété de l’organisme qu’il accompagne, et renforce sa crédibilité
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Mécénat en Medtech/BioTech

Depuis fin 2016, alors convaincue de l’importance d’accompagner ce secteur d’avenir, notre associé Valérie Bensoussan a intégré le réseau de Business Angels (BA) Angels Santé dont elle est devenue un membre actif, tant auprès du réseau lui-même qu’auprès des start-up santé qu’il soutient et accompagne.

Depuis fin 2016, alors convaincue de l’importance d’accompagner ce secteur d’avenir, notre associé Valérie Bensoussan a intégré le réseau de Business Angels (BA) Angels Santé dont elle est devenue un membre actif, tant auprès du réseau lui-même qu’auprès des start-up santé qu’il soutient et accompagne.

Il stimule également le développement économique du secteur de la santé par le biais d’investissements importants, favorisant ainsi la création de nouveaux emplois, l’émergence de produits plus accessibles, l’accès immédiat à des données scientifiques...
Chaque start-up est donc sélectionnée selon un business plan précis et détaillé, finement étudié et approuvé.

Angels Santé est signataire du Code de Déontologie de France Angels et à ce titre s’engage à :

• Respecter la confidentialité des données et l'éthique médicale,
• Soutenir des projets ciblant des besoins médicaux non couverts,
• Accompagner le développement de sociétés innovantes afin de faire émerger les «blockbusters» de demain,
• Aider les jeunes entreprises dans leur recherche de financement,
• Permettre à nos membres de s'investir et d'être formés aux bonnes pratiques de l'investissement,
• Contribuer au développement d’un écosystème favorable à l’amorçage de nouvelles solutions santé en bâtissant des ponts entre nos membres, nos sociétés investies et nos partenaires.

Au travers de ce réseau dont elle est également membre du Conseil d’Administration depuis 2017, Valérie Bensoussan accompagne de nombreuses start-up en med/bio tech pour réaliser leur transition ou gérer leurs levées de fonds.

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